Logo FranceGenWeb
 
Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb jeudi 18 avril 2024
 
 

SOURCES COMPLEMENTAIRES DE L'ETAT CIVIL





OPTIONS DES ALSACIENS-LORRAINS




En exécution du traité de paix du 10 mai 1871, ratifié par la loi du 18 du même mois, et de la convention du 11 décembre 1871, ratifié par la loi du 9 janvier 1872, les Alsaciens ont eu à opter pour la France ou pour l'Allemagne. On trouvera leurs options aux Archives nationales dans BB31 :
 
 

-BB31 1 à 507 : optants pour la nationalité française (lettres A à Z), par ordre alphabétique des personnes ;

-BB31 508 à 510 : optants pour la nationalité allemande (ordre alphabétique des personnes) ;

-BB31 511 à 529 : optants classés par département d'accueil ;

-BB31 531 à 532 : options postérieures au 1er octobre 1872 dites "tardives" ; 531, options pour l'Allemagne ; 532 options pour la France ;

-INV. BB31 1 à 87 (microfilm) : fichier alphabétique des optants en exécution du traité de 1871.

-INV. BB31 88 à 91 (microfilm) : fichier alphabétique des Alsaciens-Lorrains naturalisés en application de la loi du 5 août 1914.

 
 
Ajoutons que les options pour la France ont été publiées au Bulletin des lois où, pour l'année 1872, elles forment l'essentiel des onze volumes de la Partie supplémentaire.
 
Dans les archives départementales, on trouvera des listes en série M.



 

 
 
 
 

 
Le Guide des recherches sur l'histoire des familles est en ligne sur ce site grâce
aux aimables autorisations de Gildas Bernard et du Ministère de la Culture, accordées à Jean-Luc Monnet.
Page valide XHTML 1.X et CSS.
 
© et pour FranceGenWeb - Mise à jour : 28 janvier 2007