Il est impossible de donner ici une énumération complète des impositions antérieures à la Révolution française : leur nom a varié suivant les régions et parfois suivant les époques, les principales étant les tailles et les aides avec, dans la moitié Sud de la France, des compoix (cadastres sans plans) qui aidaient à établir l'assiette des impôts.

A partir de Louis XIV, on verra apparaître la capitation, le dixième et le vingtième.

En fournissant ci-dessous les indications sur les listes nominatives dressées à l'occasion des impositions nous n'avons pas eu la prétention de passer en revue toutes les régions ni d'être exhaustif pour les régions envisagées.

Dans le midi : estimes, compoix, cadastres, certificats d'habitantage, tailles.

Des registres étaient rédigés en vue de l'assiette des tailles et désignés sous des noms divers : estimes (estimas en langue d'oc), mot qui n'exige guère d'explication, compoix (de cum-pensus : pesé ou estimé en même temps). On lit le nom des contribuables, leurs prénoms, l'énumération de leurs biens et un chiffre représentant la valeur de l'estimation de ceux-ci. Ces documents permettent de faire l'histoire des individus et des terres.

M. Philippe Wolff, dans son ouvrage sur Les estimes toulousaines des XIVe et XVe siècles, donne, par départements, la liste des estimes, compoix et cadastres signalés pur les XIVe et XVe siècles par les inventaires imprimés des Archives départementales et communales 1. Les départements concernés sont les suivants : Ardèche, Ariège, Aveyron, Gard, Hérault, Lot, Tarn et Tarn et Garonne. D'autres départements en ont également pour les périodes postérieures, parfois même en double 2 aux Archives départementales (série C) et aux Archives communales (série CC).

A partir du XVIe siècle les compoix ne concernent plus que les immeubles possédés par les individus dans l'étendue de la juridiction de la ville avec souvent mention que le bien est passé à telle personne.

Signalons parmi les plus anciens livres d'estimes celui des consuls de Saint-Flour portant sur les années 1380-1385. Conservé aux Archives municipales de cette ville, il indique les biens-fonds urbains, ruraux, rentes, cens, meubles (numéraire, vaisselle précieuse, bijoux, marchandises, etc.) et porte sur 819 familles. Il a été édité par Albert Rigaudière 3.

Les certificats d'habitantage correspondaient à un impôt par tête, mais qui donnait droit d'accès au consulat. Il se payait sur les biens et, à partir de François 1er, uniquement sur les biens immeubles.

Au Moyen Age la taille avait une attribution précise. Elle était levée dans la majorité des cas pour la guerre et pour l'entretien des fortifications et était perçue par feux. Signalons pour le Midi deux ouvrages qui la concernent :

Pour ces régions, c'est à dire en gros la rive gauche du Rhône et la partie de la Suisse et de l'Italie qui dépendaient de la Maison de Savoie, on trouvera dans l'ouvrage de M. Robert-Henri Bautier et Mme Janine Sornay 6 la liste très exhaustive, par régions et par villes, des rôles et comptes de tailles, subsides, fouages, capages, cadastres ou estimes, etc., pour la période antérieure à 1500. Cette recension est établie pour l'Ain, les Basses Alpes, les Hautes Alpes, les Alpes Maritimes, les Bouches du Rhône, la Côte d'Or (concernant la Bresse, le Bugey, le pays de Gex et du Valromey), la Drôme, l'Isère, le Rhône, la Savoie, la Haute Savoie, le Var et le Vaucluse.

Pour la Provence l'ouvrage cité donne par exemple des rôles nominatifs par feux au XIVe siècle pour des villes comme Aix, Castellane, Grasse, Moustiers, Tourves, Seysson et Valensole (p. 30) et des listes d'habitants soumis à l'affouagement pour la même époque pour des ville comme Puget-Théniers, Sisteron, Tarascon, avec indication de la valeur des biens pour l'allivrement, indication de la fertilité du sol, nombre de bêtes possédées, etc.

Les Etats eurent, dès 1375 environ, la charge de répartir les subsides extraordinaires qu'ils accordaient au pape sur les communautés du Comtat. Au XIVe siècle la répartition était faite en fonction du nombre des feux, les rôles de la taille précédente servant généralement de liste de feux pour la suivante. Mais, par suite de la dépopulation et de l'appauvrissement général, des révisions de feux devenaient urgentes. Au début du XVe siècle les Etats décidèrent dont la rédaction d'un cadastre des communautés du Comtat établissant la fortune réelle des habitants. Il fut dressé sur ordre du recteur de 1414 à 1417. La liste des paroisses concernées est donnée page 64 de l'ouvrage avec référence aux Archives départementales de Vaucluse, de la Drôme et aux Archives communales.

L'estime est faite séparément pour le clergé, les nobles, les étrangers et les communautés. Mention est faite parfois du degré de fertilité des terres, de la nature des cultures, de la valeur et du revenu des immeubles, des cens et dîmes, etc. Les troupeaux sont estimés, mais non les bêtes servant à la culture, ni les ustensiles de fermes et les produits agricoles. Les marchandises et l'argent faisant l'objet d'un commerce y sont estimés.

La documentation concernant les feux en Dauphiné est extrêmement abondante et constitue, en matière de démographie, une des sources les plus riches que nous ait laissées l'époque médiévale. Les dénombrements de feux ont en effet, été la base de l'assiette des subsides accordés au Dauphin depuis le milieu du XIVe siècle. Des procédures régulières de révision ont été entreprises à peu près tous les dix ans et même, lorsqu'à l'assiette sur la base des feux réels s'est substituée la pratique des feux fictifs, simple mode de calcul des facultés contributives, c'est à dire vers 1400, les communautés n'en communiquaient pas moins aux commissaires toutes les pièces nécessaires : états nominatifs d'habitants, rôles ou comptes de taille, listes de feux mendiants, nobles ou ecclésiastiques, etc 7.

M. Bautier et Mme Sornay donnent (page. 265 à 269 de l'ouvrage) toutes indications sur les états des feux du Dauphiné, les révisions de feux et pièces à l'appui, qui comprennent de nombreuses listes nominatives (XIVe-XVe s.). Les documents proviennent en général des Archives départementales de l'Isère.

Le généalogiste pourra également trouver des listes nominatives dans les enquêtes sur les conséquences fiscales de la dépopulation (voir p. 272 de l'ouvrage) et dans les enquêtes sur les dommages créés par les gens de guerre (p. 280).

Voir chapitre "Les sources particulières aux provinces tardivement réunis à la France.

Les Archives communales du Midi en général et des villes du bord du Rhône en particulier possèdent de très belles séries de cadastres et compoix. L'ouvrage de M. Bautier et Mme Sornay énumère tous les départements de la rive gauche du Rhône (p. 955 à 1073) et par département toutes les localités concernées avec un précieux index alphabétique des localités. Ainsi par exemple Arles dispose de 8 cadastres généraux ou partiels de 1424 à 1473, Tarascon de 6 cadastres (avèrements de la ville et du terroir de Tarascon) de 1393 à 1498.

Les Archives communales disposent aussi d'états des feux, de rôles des tailles (Romans en possède pour 70 années entre 1363 et 1499), de registres d'impôts sur les commerçants, les vaingtains par exemple. A Carpentras les registres concernent 57 années entre 1362 et 1431. Les commerçants chrétiens et juifs y sont recensés par profession et leur chiffre d'affaires est indiqué.

Les cherches de feux sont des états nominatifs des chefs de famille établis en vue de l'assiette d'impositions directes qualifiées successivement de "subside", "fouages", et "aides" et votées par les états de Bourgogne. Elles correspondaient à des levées d'imposition faites pour les guerres et à des révisions fréquentes de la liste des feux en raison des destructions commises par les gens de guerre. Ces cherches sont constituées par 89 registres conservés aux Archives départementales de la Côte d'Or 8 et ne constituent qu'une partie du fonds primitif. Elles sont nombreuses pour le Dijonnais, la région de Beaune et de Nuits, le Châlonnais, voire même le Châtillonnais. On peut y suivre l'évolution des familles aux XIVe et XVe siècles. Seuls, semble-t-il, les feux mendiants échappaient aux cherches.

Outre les cherches le lecteur pourra consulter les papiers des marcs de Dijon, échelonnés de 1358 à 1511 9, ceux de Beaune 10 pour 1381-1486 et de Semur 11 pour 1403-1405. Treize registres fournissent également des rôles de ban et d'arrière-ban au XVe siècle 12. Enfin aux Archives municipales de Dijon le généalogiste trouvera des registres d'imposition concernant la ville et allant de 1359 ) 1782, dont 43 registres intéressent la période médiévale 13. Il trouvera aussi aux Archives d'Auxonne des registres de taille du Moyen Age.

Sur la Bourgogne le lecteur devra consulter l'ouvrage d'A. Leguai 14.

M. Michel Nortier 15 a publié en trois fascicules les rôles de fouages et d'aides de Normandie. Ces fascicules ne mentionnent pas les noms de familles, mais indiquent les paroisses concernées et donnent les références. Il suffit de se reporter à celles-ci pour avoir les noms.

En Normandie le fouage est une aide très ancienne d'un montant de 12 deniers payée tous les trois ans par chacun des feux de la province, excepté les pauvres et certaines catégories d'exempt. A coté du fouage coutumier on a levé également des aides, comme partout ailleurs en France, destinées au paiement des troupes chargées de la sécurité du pays.

Le Hainaut est partagé entre la Belgique et la France. En France il comprend dans le Nord les régions de Valenciennes et d'Avesnes et dans les Ardennes la région de Givet. On consultera Maurice A. Arnould. Les dénombrements de foyers dans le Comté de Hainaut (quatorzième-seizième siècles), Bruxelles, 1956, in fol. 772 p.

Divers ouvrages sont à consulter ; ceux de MM. Karl Michaëlsson pour la fin du XIIIe siècle 16, Jean Favier pour les rôles d'impôts de la guerre de Cent ans 17 et Jean Guerout pour les tailles du XVIIIe siècle 18. Enfin signalons que l'inventaire des registres de la taille de l'élection de Paris par Jean Guerout était sous presse en 1981.

M. Karl Michaëlsson a publié intégralement le livre de la taille de Paris pour 1296, d'après le registre conservé sous la cote Archives nationales KK 283. Dans son autre étude sur les noms de personnes français à partir des rôles de 1292 19, 1296-1300 et 1313 il voit s'introduire "dans un grand nombre de cas" l'hérédité des surnoms, qui dès lors deviennent des patronymes 20.

L'ouvrage de M.Favier concerne les rôles d'impôts de 1421 et 1423 (règne d'Henri V d'Angleterre) et de 1438 (règne de Charles VII). Les rôles ne concernent que les gros métiers sauf celui de 1421, sur lequel figurent en outre quelques petits métiers. Ils donnent 1154 noms (pour une population intra muros de peut-être 200000 habitants) avec le prénom, la profession, le montant de l'impôt et quelquefois le quartier. La table des noms renvoie non seulement aux trois manuscrits dépouillés, mais également à d'autres ouvrages.

L'ouvrage de M. Jean Guerout concerne la taille dans la région parisienne au XVIIIe siècle, c'est à dire dans l'élection de Paris, mais la ville même de Paris n'est pas comprise, car elle était exempte. L'élection de Paris comprenait la totalité du département de la Seine et une moitié de l'ancien département de Seine et Oise 21 ainsi qu'une petite partie du département de la Seine et Marne 22 plus la commune de Coye la Forêt dans l'Oise. Etaient exempts Paris et ses faubourgs (sauf celui du Roule) Saint Germain en Laye et Versailles, parce que la taille y était abandonnée ou tarifiée (c'est à dire transformée en un droit d'octroi tarifié). Les rôles sont au nombre de 11750 et vont de 1740 à 1790. Ils sont conservés aux Archives nationales dans Z1G 291 à 436 et 439 à 461, sauf ceux d'Argenteuil qui sont dans Z1G 234 à 270.

La région parisienne, comme la majeure partie de la France, était pays de taille personnelle, c'est à dire que la condition de la personne décidait de l'assujettissement à la taille ou de l'exemption. Dans ces pays la taille reposait sur l'ensemble des ressources effectives ou supposées de chaque contribuable (la taille réelle au contraire pesait essentiellement sur les biens-fonds considérés comme roturiers, abstraction faite de la qualité de leurs propriétaires : un noble pouvait payer la taille pour un bien-fonds roturier, tandis qu'un roturier était exempt pour un bien-fonds noble).

Les rôles permettent de situer les ancêtres dans l'échelle sociale. Tout en haut les exempts (nobles, gens d'église, officiers des cours souveraines et des chancelleries) ; les officiers privilégiés (commensaux du roi et autres officiers de judicature, de police et de finance) ; les bourgeois de Paris n'ayant pas d'autre titre de privilège. Puis, d'une part, les exploitants et gros fermiers ou laboureurs possédant un capital d'exploitation (charrues et bêtes de labours), qu'ils peuvent promener de ferme en ferme ; petits propriétaires ou petits locataires de parcelles, qui sont souvent obligés de travailler en même temps comme journaliers. D'autre part ceux qui font du trafic ou exercent un métier : les commerçants (boulangers, bouchers, épiciers, cabaretiers, poulaillers ou marchands de volailles, merciers, hôteliers, marchands de bois, etc.) ; les "forts artisans" (maçons, charpentiers, serruriers, menuisiers, vitriers, couvreurs, maréchaux, bourreliers, blanchisseurs, tailleurs d'habits vendant eux-mêmes leur production, voituriers et charcutiers) ; les "moindres artisans" (tailleurs travaillant pour autrui, cordonniers, boisseliers, rôtisseurs et autres artisans non compris dans la catégorie précédente). Au-dessous, les journaliers et manouvriers obligés de louer leurs bras pour vivre : ouvriers agricoles, compagnons (maçons, charpentiers, menuisiers ou carriers), vignerons.

Dans toutes les provinces autres que les pays d'Etat (qui fixaient eux-mêmes leur moyen d'imposer le contribuable), Louis XIV a créé la capitation puis le dixième, devenu par la suite le vingtième.

La capitation a été instaurée en 1695. Elle devait rétablir l'égalité devant l'impôt en touchant chaque foyer, y compris les foyers nobles. Au milieu du XVIIIe siècle, elle ne frappe plus que les roturiers et peut donc être considérée comme un supplément de taille. Les rôles établis par commune (on disait par communauté) sont conservés dans la série C des Archives départementales. On y trouve peu d'indications, du type : "Abraham DORENLOT, journalier et Charles Chemin son gendre, 2 livres ; Jean Héron, marchand de coton, 9 livres ; la veuve Jean Héron, fils Jean, 1 livre", etc.

Le dixième a été institué en 1710. Il représentait le dixième de tous les revenus et frappait la noblesse et le clergé comme les roturiers. Il fut perçu de 1710 à 1717 et réapparut de 1733 à 1736, puis de 1741 à 1749, date à laquelle il place au vingtième. Dixième et vingtième sont conservés dans la série C des Archives départementales. Les rôles sont établis par communauté d'habitants.