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mercredi 24 avril 2024
OFFICIERS ET FONCTIONNAIRES
Par officier il faut entender, avant la Révolution, toute personne pourvue d'un office et non pas prendre le mot au sens actuel et militaire du terme, qui serait très restrictif. Le fonctionnaire est, pour les XIXe et XXe siècles, le successeur de l'officier. Le mot lui-même, d'après le dictionnaire de Robert, apparaît en 1770.
OFFICES, CHARGES ET ADMINISTRATION
AVANT LA REVOLUTION FRANCAISE
SOURCES AUX ARCHIVES NATIONALES
On trouvera indiquées ci-dessous d'abord les sources d'ordre général, relatives à toutes catégories d'officiers, puis les sources par fonctions (dans l'ordre alphabétique des institutions).
Pour certaines des ces fonctions (notamment commerce et industrie, travaux publics), on se reportera à la seconde partie du présent chapitre (fonctionnaires) où sont indiquées les séries de dossiers qui chevauchent les périodes antérieure et postérieure à la Révolution.
Chaque fois que la recherche portera sur un personnage d'un certain rang ayant vécu au XVIIIe siècle, il y aura intérêt à consulter en premier lieu le remarquable ouvrage de M. Michel Antoine, Le Gouvernement et l'administration sous Louis XV. Dictionnaire biographique, Paris, CNRS, 1978, 324 p.
Inventaire-index de O1 (Maison du roi).
Le lecteur trouvera dans cet excellent inventaire, conçu sous forme d'index, les lettres patentes de provisions de charges et d'offices (la charge n'est exercée que pour un temps, sans aucun titre que celui du choix, l'office est une qualité permanente), les retenues de charges (faculté que le roi donne à un officier ou à ses héritiers de "répéter" du successeur à l'office une certaine somme), les intermédiaires (lettres que le roi accorde pour faire entrer quelqu'un en jouissance d'un office dès la mort du prédécesseur, sans attendre la prise de possession), les lettres de conseiller d'Etat, etc. Le lecteur y trouver également les brevets de charge et de démission de charge.
Fichier de V1 (Grande chancellerie).
On trouvera dans V1 1 à 541 les copies conformes des lettres de provisions d'offices pour les années 1641 à 1790. Concernant toute la France, elles sont classées par années et à l'intérieur de chaque année par dossiers rangés par ordre alphabétique d'offices. Les lacunes sont considérables jusqu'en 1674, mais la série est ensuite à peu près complète.
Le fichier de V1 (inventaire 398), composé de 9 grandes boîtes, comprend le dépouillement des années 1641 à 1691 (V1 1 à 67), 1700 et 1701 (V1 138 à 146) et 1719 et 1730 (V1 235 à 288). (La période postérieure à 1691 était en cours en 1981).
Il est à noter que sous la sous-série V1 ne rassemble pas les lettres de provisions d'offices expédiées par les secrétaires d'Etat, mais par les secrétaires du roi. A partir de la révocation de l'édit de Nantes (1685), la majorité des provisions (surtout des offices de judicature et de finance) comporte la mention de l'extrait baptistaire du de cujus.
Documents sur la paulette.
La paulette est une taxe créée en 1604 par le roi Henri IV à l'instigation de Charles Paulet. Moyennant son payement annuel, qui correspondait à un soixantième du prix de l'office, les charges devenaient héréditaires.
Conservés de 1628 à 1791, les documents relatifs à la paulette sont malheureusement très peu classés. On les trouvera sous les cotes P 3748 à 4871, dont ils constituent l'essentiel. Ils concernent toutes les catégories d'offices pour l'ensemble du royaume. Il devrait donc y avoir là une source remarquable de renseignements.
Divers.
Offices et charges : nominations, brevets et adjudications dans K 651 à 673 (1236-1785).
Dossiers concernant les offices royaux, seigneuriaux ou municipaux et leurs titulaires dans la sous-série Q1 (classée dans l'ordre alphabétique des départements) sous les dernières cotes relatives à la plupart des départements.
Table alphabétique (noms de personnes compris dans les lettres patentes de provisions d'offices enregistrées à l'Amirauté) correspondant aux cotes Z1D 29 à 42 (1688-1790), par E. Campardon, 1883 (une demi-boîte de fiches, inv. 485).
Filiation chronologique des officiers par le président Denis (1787) : U* 982. -- Registre des officiers des élections et greniers à sel et des officiers comptables de la généralité de Paris qui ont prêté serment au Bureau des Finances (1750-1783) : Z1F 642. -- Table alphabétique (noms de personnes, lieux et matières) des lettres patentes enregistrées au Bureau des Finances de Paris de 1588 à 1790 (Z1F 555 à 638), par A Tuetey (registre manuscrit, inv. 591).
BLUCHE (François), Les officiers du Bureau des Finances de Paris au XVIIIe siècle, 1693-1791, dans Bulletin de la Société de l'histoire de Paris et de l'Ile de France, t. 97, 1970, p. 147-215, [Sources : Z1F 595 à 638].
BLUCHE (François), Le personnel de l'élection de Paris, 1715-1791, dans Paris, et Ile de France, t. 26-27, 1975-1976, p. 321-373.
Sa compétence s'étendait aux causes civiles et criminelles relatives à l'artillerie, aux poudres et salpêtres, ainsi qu'aux habitants de l'enclos de l'Arsenal de Paris.
Enregistrement des déclarations de domiciles des salpêtriers et artificiers, 1741-1752 : Z1M 3 et 4. -- Provisions d'offices d'officiers du bailliage, de chirurgiens et d'aumôniers de l'Artillerie, informations de bonnes vie et moeurs, commissions de salpêtriers et artificiers, 1627-1769 : Z1M 5 à 30. -- Provisions d'offices, commissions, XVIe-XVIIIe s. : dans Z1M 32 et 47. -- Scellés et inventaires après décès, 1628-1768 : Z1M 34 à 39.
L'ouvrage indiqué ci-dessous, qui utilise les "filiations" des offices de la Chambre des Comptes, dispense en principe de recourir aux sources elles-mêmes, cotées P 2628 à 2641.
COUSTANT D'YANVILLE (H.), Chambre des Comptes de Paris. Essais historiques et chronologiques. Privilèges et attributions nobiliaires et armorial, Paris, un seul Vol. daté 1866 et 1875, 1022 p.
Cette chambre possédait dans la ville et la banlieue de Paris une compétence de première instance en matière de construction. Notamment, les maîtres-maçons y étaient reçus après enquête et sur présentation d'un chef-d'oeuvre.
Registres de réception des maîtres-maçons, 1673-1696 : Z1J 169 à 171. --Déclarations des plâtriers, 1787-1790 : Z1J 172. -- Dossiers de réception des maîtres-maçons (informations de vie et moeurs, certificats de présentation du chef-d'oeuvre et actes de réception), 1674-1791 : Z1J 191 à 255.
Minutes des réceptions d'officiers, 1623-1699 : Y 1839 à 1866. -- Réception des juges, 1660-1790 : Y 1867 à 1869. -- Liste des commissaires, 1784-1785 : U* 990.
ROSSET (Philippe), Les conseillers au Châtelet à la fin du XVIIe siècle. Etude d'histoire sociale, dans Paris et Ile de France, t. 21, 1970, p. 173-292 ; t. 22, 1971, p. 203-302 ; t. 23-24, 1972-1975, p. 145-197. Concerne la période 1661-1700 ; la liste des conseillers (212 noms), qui n'a pas été publiée, est consultable chez l'auteur, directeur des Archives départementales des Pyrénées-Orientales, à Perpignan.
Table alphabétique (noms de personnes) des lettres patentes de provision d'offices enregistrées à la Connétablie et Maréchaussée de France de 1563 à 1790 : Z1C 81 à 135 (inv. 483).
BLUCHE (François), La Connétablie de France. Prosopographie d'un tribunal (1715-1790), dans Bulletin de la Société de l'histoire de Paris et de l'Ile de France, t. 103-104, 1976-1977, p. 115-150.
Demandes de paiement des appointements, pensions et gages des officiers royaux par le Trésor royal, 1683-1717 : G7 882 à 1056. -- Inspection et mémoires sur le personnel de la Ferme générale, 1681-1732 : G7 1142 à 1177. -- Personnel des Eaux et Forêts, 1677-1731 : G7 1329 à 1370. -- Charges, gages et préséances des magistrats des cours souveraines, 1688-1731 : G7 1755 à 1769.
Table des provisions d'offices (ainsi que des lettres de noblesse et des édits), 1558-1678 : Z1A 152. -- Provisions d'offices (lettres patentes), 1360-1778 : Z1A 133 à 153. -- Table alphabétique (noms de personnes) des lettres patentes de provisions d'offices et d'anoblissements enregistrées à la Cour des Aides de Paris relevés dans les registres Z1A 134 à 144 et dans les cartons Z1A 524 à 633, par E. Campardon, 1885 (3 boîtes de fiches et une transcription de ces fiches en 2 registres (inv. 476).
Provisions d'offices et pièces annexes, 1498-1790 : Z1B 548 à 600, avec une table par E. Campardon, 1886 (2 boîtes de fiches, inv. 480).
BLUCHE (François), Les magistrats de la Cour des Monnaies de Paris au XVIIIe siècle, 1715-1790, dans Les Annales littéraires de l'Université de Besançon, t. 81, Paris, 1966, 80 p. [Sources : Z1B 570 à 600].
Provisions d'offices, 1596-1746 : Z1E 563 à 595, avec un fichier par E. Campardon, 1883 (une boîte et demie de fiches, inv. 487). -- Voir aussi plus haut le paragraphe Contrôle général des Finances.
WAQUET (Jean-Claude), Les grands maîtres des Eaux et Forêts de France de 1689 à la Révolution, suivi d'un dictionnaire des grands maîtres... , dans Mémoires et documents publiés par la Société de l'Ecole des chartes, t. XXV, Genève-Paris, Droz, 1978, XXI-435 p.
Consulter la série E pour les nominations par arrêt du Conseil. -- Pour le personnel, voir G1 63 à 73 (sous cotes G1 681 à 693 : recueil alphabétique des fiches individuelles des renseignements sur les employés des fermes comportant des indications anthropométriques inhabituelles pour l'époque, comme celle de la taille). -- Consulter aussi MM 818 et la sous-série O1.
DURAND (Yves), Les fermiers généraux au XVIIIe siècle, Paris, PUF, 1971, 664 p.
Enregistrement des lettres patentes, 1527-1790 : V5 1223 à 1280, avec une table sur fiches (7 boîtes de fiches, inv. 410). -- Registres de transcription des provisions d'offices, 1654-1789 : V5* 1316 à 1321 ; pour les noms des parties citées dans les arrêts sur rapport (V5), si les arrêts eux-mêmes ont disparu, il en existe cependant un inventaire pour les années 1711 à 1741 (inv. 411).
BLUCHE (François), Les magistrats du Grand Conseil au XVIIIe siècle (1690-1791), dans Annales littéraires de l'Université de Besançon, t. 82, Paris, 1966, 189 p. [Répertoire biographique des magistrats du Grand Conseil, V5 1318 à 1321].
Enregistrement des commissions et provisions d'offices, 1759-1784 : Z1K 9 et 10. -- Provisions d'offices de diverses juridictions enregistrées au greffe du grenier à sel de Paris 1610-1790 : Z1K 74 à 80. -- Voir aussi Z1F 642 pour les années 1750-1783.
BLUCHE (François), Les offices du grenier à sel de paris au XVIIIe siècle, dans Paris et Ile de France, t. 21, 1970.
Les comptes royaux conservés sous les cotes K 496 à 530 (XIVe s. - XVIIIe s.) et KK 1 à 536 (1322-XVIIIe s.) donnent beaucoup de renseignements sur les offices de la Cour, notamment sur la prévôté de l'Hôtel, et sur les pensions attachées à ces offices. -- Consulter aussi, comme pour tous les offices, l'inventaire index portant sur O1 1 à 128 (inv. 264), incomplet pour 1610-1669, plus complet pour 1669-1786. -- Etat des officiers de la Maison du roi et des Maisons des princes, déposé à la Cour des Aides, 1535-1789 : Z1A 472 à 523 ; et 1638-1789 : Z1A 857 à 862. -- Prévôté de l'Hôtel, sous-série V3.
Voir chapitre "Carrières diverses".
La série X (Parlement de Paris) présente beaucoup d'intérêt pour les généalogistes qui y trouveront, dans la série des Ordonnances, des lettres de naturalisation, de légitimation, de changement de nom, d'anoblissement, de provisions d'office. Sous la présente rubrique, nous ne considérerons toutefois que le personnel du Parlement.
Tables alphabétiques avec index général des lettres de provisions d'office, de dispense d'âge et de parenté, de vétérance, accordées aux membres du Parlement, avec leurs réceptions, de 1669 à 1790, par Alphonse Grün, 1858 (inv. 446). [Références aux sous-séries V1 et X1A].
Membres du Parlement et du Conseil (généalogie), XVIIIe siècle : MM 821. -- Tableaux gravés des armoiries des parlementaires et de la chronologie des dignitaires de la ville de Paris, 1693-1703 : MM 906 et 907. -- Mémoires contenant les véritables origines de MM. Du Parlement de Paris, 1706-1751 : X1A 9327. -- Avocats et procureurs, 1362-1785 : K 725. -- Procureurs au Parlement (contrats notariés relatifs à la cession des offices de procureurs), 1720-1769 : X5B 6.
Etat de la magistrature en France en 1784 : MM 849.
BLUCHE (François), Les magistrats du Parlement de Paris au XVIIIe siècle (1715-1771), dans Annales littéraires de l'Université de Besançon, t. 35, Paris, 1960, 460p.
BLUCHE (Jean-François), L'origine des magistrats du Parlement de Paris au XVIIIe siècle, dans Paris et Ile de France, t. 5 et 6, 1953 et 1954.
Enregistrement des actes royaux (parmi lesquels figurent des provisions d'offices), 1660-1790 : V3 188 à 194, avec table sur fiches (une boîte de deux rangées, inv. 403). -- Voir aussi plus haut le paragraphe : Maison du roi.
Personnel (notes pour l'avancement des employés, mutations, démissions, congés, états signalétiques -- donnant des renseignements anthropométriques, tels que la taille), 1770-1793 : G2 135* à 1663.
Enregistrement des actes royaux reçus, 1607-1790 : V4 1497 à 1507, avec une table sur fiches (une boîte à deux rangées, inv. 405).
NICOLAS-SIMONET (Sylvie), Les maîtres des requêtes de l'Hôtel nommés depuis 1771. Etude sociale, thèse de l'Ecole nationale des chartes, dactylographiée. Voir Positions des thèses soutenues par les élèves de la promotion de 1981, Paris, 1981, p. 169-178. [La thèse est suivie d'un dictionnaire biographique comportant des renseignements sur les origines familiales, l'état civil, la carrière et l'oeuvre de chacun des maîtres des requêtes, ainsi que les sources et ouvrages consultés].
Provisions d'offices (ordre alphabétique), 1373-1786 : V2 32 et 33. -- Informations de bonnes moeurs, 1600-1789 : V2 34 à 46. D'une manière générale, la sous-série V2 est consacrée au collège des secrétaires du roi.
Le bailliage de la Varenne du Louvre (Z1Q) était chargé d'assurer au roi le monopole de la chasse dans les environs de Paris.
Enregistrement des lettres patentes et des provisions d'offices, 1782-1788 : Z1Q 67. -- Provisions d'offices et informations de bonnes moeurs, 1635-1780 : Z1Q 96 et 97. -- Etat des officiers, 1763 : Z1Q 98.
SOURCES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES
Aux Archives départementales, on trouvera les provisions d'offices dans la série B, consacrée aux fonds judiciaires de l'Ancien Régime 1.
Pour les notaires, il existe dans certains dépôts des registres matricules remontant au Moyen Age : ainsi pour les notaires à la chancellerie du Forez, sous les cotes B 1845 à 1849 des Archives départementales de la Loire.
1. Signalons, à titre d'exemple, les nombreux fichiers qui existent aux Archives départementales de l'Isère concernant les offices : Enregistrement des lettres de provisions d'offices (XVIIe-XVIIIe s., série B, 400 fiches). Fichier des officiers du Conseil Delphinat, du Parlement, de la Chambre des Comptes et de la Cour des Aides de Vienne (XVIIe-XVIIIe s., 2000 fiches, à peu près complet). Fichier du Bureau des Finances (XVIIe-XVIIIe s., environ 7000 fiches concernant ceux qui ont acquitté une taxe pour être nommés dans une charge publique).
Le Guide des recherches sur l'histoire des familles est en ligne sur ce site grâce
aux aimables autorisations de Gildas Bernard et du Ministère de la Culture, accordées à Jean-Luc Monnet.
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Mise à jour : 28 janvier 2007