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provision d'office Date: 1732

provision d'office Date: 1732
Description:	29 juin 1732 Conseiller honoraire au presidial de Salins Louis par la grace de dieu Roy de france et de navarre tous ceux qui ce presente se verrons salué pour la pleine et entière confiance que nous avons en la personne de notre cher et aimé françois alexis Patouillet deservilliers et en ses suffisantes capacité et experience capacité expérience fidélité et affection a notre service nous luy avons pour cet cause donné et octroyé donnons et octroyons par ces presentes l'office de notre Conseiller honoraire au Siege presidial de salins crée par edit du mois de septembre 1696 que tenais et exerçait M Ignace Joseph Vannot dernier possesseur d'icelui lequel s'en était volontairement démis au proffis dudit Patouillet deservilliers qui a payé le quart du revenu casuel et le quart d'année du suivant la quittance aluy délivré le neuf avril 1727 controllée le vingt de se mois et an et d'autan que depuis ce temps il na pu se faire pourvoir audit office nous avons par arret de notre conseil du treize May dernier ordonné qu'il serais passé outre au Sceau et expedition des presentes nonobstant que l'an et jour du controle de ladite quittance sois expiré, pour ledit office aura tenus et exercice den jouir et user par ledit Patouillet de servilliers conformement a notre declaration du neuf aout 1722 et _ _ _ _ _ _ _ faire _ _ _ immunité Rang Science Faculté rétribution gages rente fruit proffit _ _ dudit office _ _ _ tout ainsi qu'en a joui ou du jouir ledit Vannot et qu'en jouissent les procureurs de pareil office _ toutes fois que ledit Vannot au vu les quarante jours porter par nos reglement a compter du jour du controle et ladite quittance du quart dernier suivant le certificat ci attaché sous le contrescel de notre chancellerie
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Date:	17.05.2007 18:40
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Taille:	309.4 KB
Postée par:	purdey

EXIF Info
Make:	SONY
Model:	DSC-P72
Exposure time:	1/80 sec(s)
Aperture value:	F/2.8
ISO speed:	100
Date created:	13.01.2006 14:37:12
Focal length:	6mm

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