Portail:Terres australes et antarctiques françaises

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Le portail des terres australes et antarctiques françaises

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Terres Australes et Antarctiques Françaises 
Le territoire des Terres Australes et Antarctiques Françaises (T.A.A.F.), régi par la loi n°55-1052 du 6 août 1955 (J.O. du 9 août 1955). Depuis le 1er avril 2000, le siège de l'administration de ce territoire est fixé dans la commune de Saint-Pierre, département de la Réunion (arrêté du 20 mars 2000, J.O. du 21 mars 2000).
Îles éparses de l'Océan Indien 
Demeurées françaises après l'accès à l'indépendance de l'ancien territoire d'outre-mer de Madagascar, ces îles, placées sous l'autorité du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer (décret n° 60-555 du 1er avril 1960, J.O. du 14 juin 1960), sont administrées par le préfet de la Réunion (arrêté du 19 septembre 1960).

La loi n°2007-224 du 21 février 2007 a modifié le statut des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Elle a notamment rattaché aux TAAF les Îles Éparses de l'océan Indien.

L'arrêté n°2007-18 bis du 23 février 2007 publié au journal officiel des Taaf du 15 mars 2007, crée le cinquième district des Îles Éparses de l'océan Indien.

Les Îles Éparses de l'océan Indien étaient codées 98 4 03 jusqu’au 31 décembre 2007.

Généalogie

Catégories

Administration et documentation

Bases et relevés en ligne

Voir aussi